Soupçonnés d’abîmer des dents pour facturer des soins

Par Laura Raim Mis à jour le 08/08/2012 à 20:02 | publié le 08/08/2012 à 16:32  

Les patients n'ont pas osé saisir la justice, de peur d'avoir à rembourser des frais colossaux.
Les patients n’ont pas osé saisir la justice, de peur d’avoir à rembourser des frais colossaux. Crédits photo : JOHN MOORE/AFP

La Sécurité sociale a porté plainte pour escroquerie contre deux chirurgiens dentistes qui auraient délibérément endommagé les dents saines de leurs patients afin de leur facturer le placement de couronnes.

Mutiler les dents des patients pour pouvoir leur placer des couronnes. Voilà la combine qu’auraient trouvée deux chirurgiens dentistes à Marseille pour gonfler leur chiffre d’affaires sur le dos de la Sécurité sociale. Une information judiciaire pour escroquerie a été ouverte le mois dernier par le parquet, a révélé mercredi le quotidien La Provence .

L’enquête porte donc sur l’astuce qui consisterait à abîmer délibérément des dents parfaitement saines de patients pour, lors d’une séance ultérieure, constater les dégâts et proposer de placer des couronnes. Les patients, quasiment tous de condition modeste, avaient droit à la dispense d’avance des frais. C’est donc la Sécu ou la CMU qui prenaient en charge ces soins dentaires.

La couronne 28 fois le prix moyen

Ceux qui se sont rendu compte de l’escroquerie présumée n’ont pas saisi la justice, sans doute de peur d’avoir à rembourser des frais dentaires colossaux. Le stratagème aurait donc pu passer inaperçu si les dentistes n’avaient pas en plus un peu trop visiblement abusé de la liberté tarifaire qui s’applique aux prothèses dentaires. «Ils facturaient la couronne 28 fois le prix moyen, explique Alain Mattei, adjoint à la sous-direction du contrôle des contentieux à la CPAM de Marseille. C’est cette anomalie qui a attiré l’attention de la caisse nationale et qui a déclenché un signalement.»

La juge d’instruction Annaïck Le Goff, en charge du pôle de santé publique, a confié les investigations à la Section de recherches de la gendarmerie de Marseille. C’est elle qui, déjà, a mis en examen la société varoise Poly Implant Prothèse (PIP). Les enquêteurs ont diligenté le 18 juillet une perquisition dans les locaux de ces deux chirurgiens dentistes et ont emporté une série de cartons de documents qu’ils sont en train d’analyser.

Le policier était un proxénète

 

 

Par Alcyone Wemaere avec Pierre de Cossette

Publié le 8 août 2012 à 11h24 Mis à jour le 8 août 2012 à 11h26

 
 
 
Condamné à un an de prison ferme, le policier devra, en outre, verser 30.000 euros de dommages et intérêts à sa victime.

Condamné à un an de prison ferme, le policier devra, en outre, verser 30.000 euros de dommages et intérêts à sa victime. © MAXPPP

Il récupérait l’argent d’une prostituée. Le tribunal de Pontoise l’a condamné mardi à un an ferme.

Pour la jeune Franco-Algérienne de 31 ans, le policier de 30 ans, contractuel à Montmorency dans le Val d’Oise, n’aura pas été le sauveur qu’elle espérait. Après avoir exploité la jeune prostituée pendant des mois, il a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Pontoise, révèle mercredi Le Parisien dans son édition papier du Val d’Oise.

Lorsqu’elle le rencontre en juin 2011 pourtant, la jeune femme voit en lui « une porte de sortie », selon son avocat. A l’époque, elle est « aux mains d’un proxénète roumain qui la frappait » et le fonctionnaire a beau être un client, elle s’en éprend et veut croire qu’il va la tirer de là.

 

Le simple client se transforme en souteneur

Mais le policier commence à lui demander de l’argent en prétextant un voyage en Guadeloupe pour rendre visite à son grand-père malade. Lorsque la jeune femme découvre que c’est un mensonge, il est trop tard : craignant qu’elle ne raconte tout à sa compagne, le fonctionnaire se transforme en souteneur lui confisquant ses papiers et les clefs de son logement.

Surtout, il menace la jeune femme de révéler à ses parents la nature de ses activités. D’octobre à mars, le policier se fait envoyer plus de 17.000 euros de mandats. Au cours de ses auditions, il avoue aussi être venu récupérer plusieurs centaines d’euros plusieurs fois par semaine chez la jeune femme.

C’est une lettre anonyme suivie d’un dépôt de plainte qui mettra fin à ses agissements.

Mardi, le tribunal correctionnel de Pontoise a condamné l’adjoint de sécurité, à deux ans de prison, dont un ferme, pour « proxénétisme aggravé ». Il devra, en outre, verser 30.000 euros de dommages et intérêts à sa victime. Le tribunal n’a pas prononcé d’interdiction d’exercer mais une commission de discipline devrait mettre un terme à sa carrière mercredi.

http://www.europe1.fr/Faits-divers/Le-policier-etait-un-proxenete-1197931/

Dunkerque : le président de SOS Racisme condamné à 8 mois ferme pour avoir défiguré son « ex »

 

 

 

Publié le 08/08/2012

 

 

 

Anthony Simati, président de SOS Racisme Flandre Côte d’opale et militant anti-violence, a été sévèrement condamné par le tribunal, aujourd’hui en comparution immédiate, pour avoir tabassé son ex-concubine au point de la défigurer. Il a été incarcéré à l’issue de l’audience pour purger une peine de huit mois ferme.

La Voix Du Nord

 

Accusé de montrer ses parties intimes au policier, il nie en bloc

 

Narbonne 

J.-F.G.
09/08/2012, 11 h 31 | Mis à jour le 09/08/2012, 12 h 28
 
Il nie avoir montré ses parties génitales à la police en criant, comme il est retranscrit dans le procès-verbal : "Tiens ! Elle est pour toi Robert".
Il nie avoir montré ses parties génitales à la police en criant, comme il est retranscrit dans le procès-verbal : « Tiens ! Elle est pour toi Robert ». (MIDI LIBRE)

Les a-t-il montrées ou pas ? Telle était la question qui se posait, mardi, au Palais de justice de Narbonne. Convoqué devant le tribunal correctionnel, Maurice (*) reconnaît bien avoir traité « de flics de merde » et autres gentillesses les policiers municipaux de Gruissan, le 17 juillet dernier, depuis son balcon.

Il nie par contre en bloc avoir montré ses parties génitales aux agents municipaux en criant, comme il est retranscrit dans le procès-verbal : « Tiens ! Elle est pour toi Robert ».

« Je ne suis pas fou »

« J’avais fait l’apéritif chez mon ami et j’avais un peu trop bu, reconnaît-il à la barre. Ensuite on s’est énervé, on a crié fort et j’ai préféré rentrer chez moi. »

Les policiers, alertés par le voisinage, seraient alors venus à son domicile, « après la guerre », et auraient demandé au quinquagénaire de sortir de chez lui. « Je ne suis pas fou et je me suis énervé, précise le prévenu. J’ai peut-être eu un geste déplacé, mais je n’ai pas montré quoi que ce soit. »

Les gestes obscènes, similaire à un pas de danse de Mickaël Jackson, Maurice les mime face au président du tribunal. « Élégant », ironise alors le magistrat, légèrement agacé.

Son avocate vole alors à son secours, en expliquant qu’un grave accident, datant de 1996, a eu des effets sur l’irascibilité et la gestion des émotions de son client, justement suivi depuis maintenant quatre ans par un neuropsychologue.

La plaidoirie fait son effet. Maurice est condamné à trois mois de prison avec sursis.

(*) le prénom a été changé

Aisne : à 3 ans, il survit à une chute du 4e étage

 

Publié le 09.08.2012, 18h20 | Mise à jour : 18h39

 
Illustration - L'enfant a chuté sur un petit arbuste qui a amorti sa chute, puis est tombé au sol et a fait quelques pas avant de s'allonger sous l'effet de la douleur.

Illustration – L’enfant a chuté sur un petit arbuste qui a amorti sa chute, puis est tombé au sol et a fait quelques pas avant de s’allonger sous l’effet de la douleur. | AFP/Loic Venance

 

Un enfant de 3 ans a survécu à une chute accidentelle du 4e étage, après être tombé d’une fenêtre à Beautor, dans l’Aisne, commune situé entre Saint-Quentin et Soissons, a-t-on appris jeudi auprès des secours et d’une source proche de l’enquête. En voulant semble-t-il attraper un objet tombé par la fenêtre, l’enfant est tombé de l’appartement où se trouvaient sa mère et son frère.

 

Il a chuté sur un petit arbuste qui a amorti sa chute. Il est ensuite tombé au sol puis a fait quelques pas avant de s’allonger sous l’effet de la douleur.

L’enfant a été héliporté vers l’hôpital d’Amiens, selon les services de secours. Il bougeait les jambes et les bras mais devait subir des examens supplémentaires, a indiqué une source proche de l’enquête. Son pronostic vital ne serait pas engagé.

 

LeParisien.fr

Histoire de la police française

 

Le Traité de la Police de Nicolas de La Mare (1707).

La notion de police est héritée de l’Antiquité avec les villes ayant conservé une municipalité, puis, à partir du IXe siècle, dans les villes franches ou libres qui possèdent le droit de s’administrer. C’est ainsi que l’on parle de vie policée, de police des marchés, des métiers, des poids et mesure, des jeux, etc.

Sous l’Ancien Régime, le pouvoir de police est exercé par les conseils municipaux (consuls ou échevins), sauf dans la capitale, où, à partir du XVIIe siècle, elle est retirée à la ville de Paris pour être confiée à un officier du roi, appelé lieutenant de police. Au XIXe siècle, ce régime est étendu aux deux autres ville principales : Lyon et Marseille, qui sont dotées de préfets de police, tandis qu’une direction de la police est créée au ministère de l’Intérieur. Les maires des communes sont toujours légalement investis des fonctions de chef de la police sur leur commune.

Sommaire

Évolution de la définition

Dans son acception moderne, le terme de police revêt une réalité très large, il désigne des tâches multiples, édilitaires, sanitaires, économiques, de la cité au royaume, dont l’expansion est partie liée à celle des villes. Sans se confondre avec les notions de « justice » et de « finance », elle est l’ordre en toute chose dans la cité.

Plus généralement, la police est aussi l’administration des sociétés dites policées. C’est l’emploi qu’en fait Louis Sébastien Mercier dans son Tableau de Paris, en évoquant les lois qui régissent la vie urbaine.

Au Moyen Âge

Article connexe : Guet royal.

Bien avant de désigner un corps de fonctionnaires chargé d’interpeller les délinquants, le mot police désigne idéalement l’ordre public et les bonnes mœurs qui doivent régner dans les villes. Dotée de juridictions de premier degré, elle est l’équivalent, dans les campagnes, de la basse justice exercée par les seigneurs de village, ou par leurs procureurs fiscaux.

La police relève des municipalités, échevins ou consuls, et porte sur la propreté, la sûreté, la santé publique des hommes (épidémies, pollution) et des animaux (épizooties, abattage), la voirie, l’approvisionnement en denrées et en eau, les foires et marchés, les prix, les fraudes, l’organisation des métiers, de l’apprentissage, et tout ce qui donne lieu à des règlements locaux et à des contraventions à ces règlements.

Cette police n’a pas à connaître des délits et des crimes qui relèvent alors de la haute justice. La force publique municipale est exercée par des officiers municipaux, qui peuvent éventuellement se faire assister des hommes d’armes de la milice, normalement chargés de faire bénévolement le guet et de défendre la ville en cas d’attaque.

Ainsi, à Paris, en 1254, une ordonnance de Saint Louis évoque l’existence d’un corps des chevaliers du guet, qui comporte quarante sergents à pieds et vingt hommes d’arme à cheval, chargés de surveiller la ville de nuit12. Ce dispositif est complété par une milice bourgeoise, appelée « guet bourgeois »1. Ce dispositif fut adopté par les autres grandes villes, mais se révéla largement insuffisant, le guet bourgeois étant renommé « guet assis » puis « guet dormant » en raison de son inefficacité 1. Une ordonnance de Jean II le Bon, de 1363, recensée dans le Traité de la police (1707) de Nicolas de La Mare, note ainsi que tous essaient d’échapper à leurs obligations3. Prenant acte de son échec, Henri IV supprima ainsi le guet bourgeois en 1559, le remplaçant par une taxe permettant de financer le guet royal1. Son prédécesseur, Henri II, promulgua quant à lui un édit, en 1547, obligeant les passants à porter secours en cas de crime et à faire fermer les portes de la ville pour empêcher le coupable de s’échapper1. L’efficacité de ces mesures est cependant douteuse, les conflits de juridictions (entre la justice du roi, celle de la ville, des abbayes, etc.) rendant la poursuite des malfrats difficile1. Enfin, en 1550, un arrêt du Parlement de Paris, également compétent en matière d’ordre public, impose aux sergents d’être alphabétisés 4.

À partir de la fin du XVIIe siècle, la monarchie absolue progressivement mit en place une « police », chargée de tâches diverses et bien plus larges que ce qu’on entend aujourd’hui par « police ». Cette mise en place fut concrétisée, à Paris, par la création de la charge de lieutenant général de police, par l’édit royal de 1667, qui cumulait des fonctions administratives et judiciaires.

Rôle de la gendarmerie de maréchaussée

Article détaillé : Maréchaussée.

En France, la monarchie des XIIe et XIIIe siècles, verra la naissance de la maréchaussée, corps d’hommes d’armes dépendant directement des maréchaux, avec pour première fonction de surveiller l’armée en campagne (police militaire), mais aussi les mercenaires, les déserteurs et les soldats démobilisés, afin d’éviter que ceux-ci ne pillent le pays ou ne fassent violence aux habitants.

Progressivement, elle deviendra la force publique du domaine royal et militaire, et des atteintes à la souveraineté (recherche des crimes royaux, fausse monnaie, dépôts d’armes, levée d’armée privée, conspiration, crimes de guerre), avec une juridiction souveraine siégeant au Palais dans l’île à Paris,

Au XVIe siècle la maréchaussée est investie de la police des chemins et places royales, y compris ceux qui traversent des villes.

Sans que le mot « police » soit utilisée à son propos, la maréchaussée est aussi compétente au XVIe siècle pour la police des « étrangers » (la notion recouvrant tout étranger à la ville, la catégorie de « national » n’existant pas encore) et des personnes sans domicile (vagabonds, nomades, déserteurs), les soldats en garnison, les bandes armées, les canaux, les ports et les mariniers, sans avoir le droit d’intervenir à l’intérieur des campagnes (qui restent de l’autorité des seigneurs hauts justiciers ou des baillis et sénéchaux), ni à l’intérieur des villes. Elle est dotée de juridictions locales avec un juge appelé le Prévôt de maréchaussée ou des maréchaux, qui instruit, juge et condamne les délits commis et flagrants délits dans ses domaines de compétence, sous appel des parlements pour les crimes capitaux et royaux.

Son inefficacité et sa corruption est cependant flagrante. En 1667, le premier président du Parlement de Paris, Guillaume Ier de Lamoignon, déclare ainsi qu’elle est « souvent plus à craindre que les voleurs eux-mêmes » 5. En 1580, le prévôt des maréchaux d’Angers fut ainsi exécuté pour avoir commis « plusieurs assassinats, voleries et concussions 5. »

Temps modernes

Véhicule de la police française en 2007.

La police, conçue comme forme d’administration, se développe de façon importante au XVIIe siècle, en concordance avec le mercantilisme qui préconise une attention soutenue de l’administration vis-à-vis de la gestion du royaume.

Grandes villes

Article détaillé : Lieutenant général de police.

En 1667, un décret est soumis, par Colbert, au roi (Louis XIV) : « La police consiste à assurer le repos du public et des particuliers, à protéger la ville de ce qui peut causer des désordres. » Le poste de lieutenant général de police est créé et la première force au sens moderne du terme est mise sur pied. En 1789 disparaîtra la police monarchique – une garde nationale ayant tenté de réprimer la révolution. Dès 1790 seront créés une cinquantaine de commissariats. En 1796, toutes les villes comptant plus de 5 000 habitants comporteront désormais un commissariat.

Le 24 août 1665, le lieutenant criminel Tardieu et sa femme sont assassinés chez eux par des voleurs. Colbert et Louis XIV réagissent en séparant à Paris la police de la justice et en la plaçant sous l’autorité d’un lieutenant de police (édit de 1667). La police était née.

La Reynie fut le premier lieutenant de police, en fait une sorte de gouverneur de Paris. Sa tâche, colossale, était de lutter contre la pègre et de la surveiller, mais aussi de mettre sur pied une véritable administration centralisée. Ses principales missions revenaient à faire respecter les édits, jusque là lettre morte, réglementer le commerce, les manufactures, organiser des secours en cas d’incendie, assurer l’hygiène des rues, l’approvisionnement et la stabilité des prix. Il lui fallait encore veiller à la censure et à l’information du pouvoir. Il augmenta les effectifs du guet et le nombre de rondes de nuit ; il fit raser la Cour des miracles. Les mendiants, vagabonds et autres « gens sans aveu » firent l’objet d’une politique d’enfermement général (décrite par Foucault dans L’Histoire de la folie) à l’Hôpital général.

La Reynie réussit à se faire obéir par les commissaires au Châtelet, dont il augmenta le nombre afin de les répartir dans tous les quartiers de Paris. Mieux payés, ils devaient rendre compte chaque jour de leurs activités.

Lors de la Régence et de la peste de Marseille (1720), des procédures d’identification sont mises en place, de manière concomittante avec l’armée, qui créé en 1684 un « rôle » (ou registre) des déserteurs 6, perfectionné par une ordonnance de 1716 de Claude Le Blanc, qui siège au Conseil de guerre. Au même moment, vers 1715-1720, un service spécialisé pour les « passeports » est créé au Secrétariat d’Etat aux Affaires étrangères7 (les « passe-ports » sont alors davantage des passe-droits permettant de circuler librement et d’obtenir la protection du seigneur local; quand ils sont utilisés pour restreindre les déplacements internationaux, c’est davantage pour empêcher l’émigration que l’immigration, la population étant alors, sous l’influence du mercantilisme, assimilée à une richesse pour l’Etat).

La police est chargée de contrôler l’accès aux villes, des certificats sanitaires étant utilisés lors de l’épidémie de peste, tandis que la maréchaussée contrôle dans les campagnes les présumés déserteurs. Ces nouvelles méthodes, qui émergent en temps de crise, sont perfectionnées au fil du siècle, les étrangers à la ville faisant l’objet d’une surveillance accrue.

Ainsi, en 1747-1748, le lieutenant général de police créé un « sixième bureau », chargé de la « sûreté publique », qui assure des fonctions de police moderne8. Ce nouveau bureau est chargé du contrôle des hôtels, auberges et chambre d’hôtes, à des fins de surveillance des « étrangers ». Si, dans la plupart du royaume, la surveillance d’étrangers par la police urbaine signifie celle des étrangers à la ville, et non des non-régnicoles 9, à Paris, ainsi qu’à Bordeaux, grand port où réside, de façon permanente, une importante communauté venant de pays du Nord (le Royaume-Uni, les pays de la Hanse…), la surveillance des étrangers se focalise en particulier sur celle des sujets de puissances étrangères, et en particulier de puissances ennemies (le Royaume-Uni lors de la guerre de Succession d’Autriche de 1740 à 1748 et pendant la guerre de Sept Ans de 1756 à 1763) 8. L’inspecteur Buhot, qui dépend de ce « sixième bureau », est à la fois sous les ordres du lieutenant général de police et du secrétaire d’Etat des Affaires étrangères8.

À la fin de l’Ancien Régime, le lieutenant de police occupe un poste très politique. Véritable ministre sans le titre, il lui faut naviguer entre la Cour, le Parlement, mais aussi une opinion publique très frondeuse. En 1753, la moitié du budget de la police parisienne servait à rémunérer les indicateurs [réf. nécessaire]. Le lieutenant de police d’Argenson fit ficher les personnalités. Leur correspondance transitait par un Cabinet noir. Quant au peuple de Paris, il était exaspéré par les contrôles tatillons et la corruption de la police.

La police sous la Révolution et l’Empire

L’ancienne police s’évanouit en 1789. La Lieutenance générale de police de Paris disparut, tandis que la police fut confiée aux municipalités. Dans les plus grandes villes, divisées en sections, la police était confiée à des commissaires élus par les citoyens de chaque section, secondés par la Garde nationale, une milice, placés sous l’autorité de la municipalité. Les compagnies de maréchaussées furent fusionnées pour former la Gendarmerie nationale en 1791, chargée essentiellement de la police des campagnes.

La loi du 22 juillet 1791 sur la police municipale prévoit la constitution d’un « état des habitants », ou recensement municipal annuel. Aboli comme symptôme de la monarchie absolue, le passeport est rétabli, après d’âpres débat, par une loi de 1792 (en septembre, l’Etat établira aussi l’état civil moderne). Avec l’abolition des privilèges et la proclamation de l’égalité dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ce sont tous les citoyens de la République française qui dispose d’un droit à l’état civil et au passeport: son usage, qui était limité à certaines catégories sous l’Ancien régime, devient général.

Après la chute de la royauté en août 1792, le Comité de sûreté générale et les autres polices révolutionnaires, promptes à alimenter la guillotine, se substituent à l’éphémère garde nationale élue. Comité de sûreté générale et Comité de salut public, où siègent Robespierre, Danton, etc., et qui dispose du Bureau central de police, se font la guerre. En 1795, de Terreur en Contre-terreur, la police est totalement désorganisée. La Convention nationale instaure le 25 octobre 1795 le Code des délits et des peines (3 brumaire an IV), qui distingue entre la police administrative, qui prévient les délits, et la police judiciaire, qui recherche les délits que la police administrative n’a pu empêcher de commettre10. Cette distinction entre rôle de prévention et de répression était au cœur des idées de Beccaria, Montesquieu et Voltaire.

Le Directoire crée le ministère de la Police, mais la police dépend en fait des autorités locales. Neuf ministres de la Police se succèdent de 1796 à 1799. Pire, le ministère de la Police (c’est-à-dire Fouché) finança en partie le coup d’État du 18 brumaire 11. La loi du 28 germinal an VI sur la Gendarmerie nationale stipule qu’« une surveillance continue et répressive constitue l’essence de son service »: celle-ci a donc à la fois des fonctions de police administrative (prévention des délits) et de police judiciaire (répression) 10.

Bonaparte, premier Consul, entreprend de constituer une police à sa dévotion, dont il nomme lui-même les commissaires (loi du 17 février 1800), 28 pluviôse an VIII). Il crée en 1800 la Préfecture de police de Paris, héritière de la Lieutenance générale. Fouché, pendant les dix ans de son « règne », s’intéressera presque exclusivement à la police politique, la division « Sûreté générale et police secrète », qui fait un large usage des indicateurs et autres « mouchards ». Un système élaboré de surveillance et de contrôle des déplacements est mis en place. Dès 1795, le passeport est obligatoire pour se déplacer hors de son canton. Dans le cadre des guerres révolutionnaires, ce sont essentiellement les émigrés royalistes et les sujets de puissance ennemie qui sont suivis, quoique désormais, tout étranger (c’est-à-dire, depuis la Révolution, non titulaire de la citoyenneté française), fasse l’objet de ce contrôle. La police de Fouché tâche de garder ceux-là sous son regard, en les obligeant à pointer régulièrement devant des bureaux, pour se faire « viser » son passeport. Le Ministère de la Police générale reçoit des départements frontaliers et des ports les passeports des étrangers, et les recoupent avec ses registres, avant de les renvoyer, d’abord aux maires, puis, ceux-ci manquant de compétences aux yeux du Ministère, aux sous-préfets. Si ce système comporte encore de nombreuses échappatoires, beaucoup ne connaissant pas même les procédures à suivre, « paradoxalement, c’est le développement des moyens de surveillance qui rend possible une plus grande liberté de mouvement12 »: l’Etat est confiant dans ses capacités de pouvoir retrouver tout individu circulant sur le territoire national.

La police sous la Restauration et la monarchie de Juillet

Sous la Restauration, le ministère de la Police générale est supprimé en 1818 ; il sera rétabli par Napoléon III. La Préfecture de police étend alors son action jusqu’en province, tandis que le caractère policier du pouvoir s’accentue encore. Vidocq s’illustre à la Sûreté générale. Après l’assassinat du Duc de Berry, Delavau, surnommé le « préfet des jésuites », et successeur de Jules Anglès, se concentre sur l’espionnage. En 1834, le préfet Gisquet s’illustre par le massacre de la rue Transnonain. Lui succède Delessert, qui reste en poste de 1836 à 1848.

La Préfecture bénéficie à partir de 1830 du concours de la Garde municipale, qui remplace la Gendarmerie de Paris. C’est pourtant à la toute fin de la Restauration qu’est créé le « sergent de ville », au service de la sécurité et de la prévention. Mais sous la monarchie de Juillet, cette nouvelle forme de police se voit détournée de sa fonction première.

La police sous le Second Empire

Avec Napoléon III, la police politique prospère, aux dépens de la police judiciaire, souligne A. Lebigre [réf. nécessaire]. En 1858 l’attentat manqué d’Orsini contre l’Empereur est l’occasion d’une vague de répression. Une loi de sûreté générale est promulguée en 1858, qui permet de punir de prison toute tentative d’opposition et autorise, entre autres, l’arrestation et la déportation sans jugement, d’un individu condamné pour délit politique depuis 1848. Ce projet de loi prévoit enfin des peines d’amendes ou de prisons contre ceux qui se seraient concertés en vue d’agir à l’encontre du gouvernement.

Durant tout le second Empire, les effectifs de la police sont passés de 5000 à 12 000 hommes [réf. nécessaire], mais cela s’explique en partie par la croissance des villes, considère Alain Plessis. La Révolution industrielle, de par les conditions de vie inhumaine du prolétariat, alimente la criminalité et l’esprit de révolte, tandis que la prison moderne fait son apparition, menant à la création d’une classe spécifique de « délinquants » 13. « Ecole du crime » maintes fois dénoncée dès sa création, la prison permet en effet de constituer une classe professionnelle de criminels, entretenant des liens étroits, et issue en majorité des classes populaires. Tandis que maintes « illégalismes » jadis tolérés par la monarchie font l’objet d’une répression accrue13 (la nouvelle réglementation du Code forestier aboutit ainsi en Ariège à la « guerre des demoiselles« , émeutes qui commencent dans les années 1830s et se poursuivent, à l’état larvé, jusqu’en 1872), les « délinquants » permettent aussi au pouvoir d’opérer une surveillance accrue sur ces nouvelles « classes dangereuses » (voir l’ouvrage de Louis Chevalier, Classes laborieuses et classes dangereuses), notamment en les utilisant en tant qu’indics 13.

De 1826 à 1880, la criminalité aurait quadruplé [réf. nécessaire]. Les Renseignements généraux, créés en 1855, travaillent à prendre la température de l’opinion publique, mais aussi à surveiller les personnalités et à traquer les opposants ainsi que les propagateurs du socialisme.

La police sous la Troisième République

La loi de 1884 modifie la répartition des pouvoirs de police entre maires et préfets. À la fin du XIXe siècle, la police est pour la première fois confrontée, avec une partie du mouvement anarchiste prônant la propagande par le fait, au terrorisme.

Pour avoir refusé la grâce de l’anarchiste Auguste Vaillant, le président Sadi Carnot est ainsi poignardé le 24 juin 1894 par l’Italien Sante Geronimo Caserio. Ces actions aboutissent au procès des Trente (août 1894), échec retentissant pour les autorités judiciaires, ainsi qu’au vote des lois scélérates, qui limitent fortement la liberté de la presse et d’expression (saisie du Père Peinard, censure des ouvrages de Jean Grave, etc.). C’est aussi en réaction à cette vague d’attentats que s’ébauche les premiers efforts de coopération policière internationale (Conférence internationale de Rome pour la défense sociale contre les anarchistes de 1898).

L’usage d’agents provocateurs est dénoncé à plusieurs reprises, notamment lors des grèves de Carmaux de 1892-1895, par le député Jaurès en avril 1894:

« C’est ainsi que vous êtes obligés de recruter dans le crime de quoi surveiller le crime, dans la misère de quoi surveiller la misère et dans l’anarchie de quoi surveiller l’anarchie. (Interruptions au centre. — Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)
Et il arrive inévitablement que ces anarchistes de police, subventionnés par vos fonds, se transforment parfois — comme il s’en est produit de douloureux exemples que la Chambre n’a pas pu oublier — en agents provocateurs14. »

Lors de l’Affaire Dreyfus, Alphonse Bertillon, qui participe aux analyses graphologiques, met en place progressivement l’anthropologie judiciaire, freinant en son nom l’utilisation de la dactyloscopie prônée par d’autres criminologues.

La Belle Époque est aussi celle des Apaches, qui narguent la police à Paris, des bandes organisées qui écument la province[réf. nécessaire]. En 1907, Le Petit Journal faisait du triplement en cinquante ans de la « criminalité juvénile », la UNE de son supplément illustré.

L’arrivée au pouvoir de Georges Clemenceau marque une réforme importante de la police. Il crée en 1907 les premières brigades mobiles de la PJ (police judiciaire), les « brigades du Tigre« . C’est désormais la « guerre » entre la Sûreté générale de Célestin Hennion, autonome depuis 1877, dont dépendent, outre ces brigades, RG et contre-espionnage, et la Préfecture de police dirigée par le préfet Lépine. A nouveau, la police fait usage de taupes, qualifiées par les critiques d’agents provocateurs, notamment lors des grèves de Draveil-Villeneuve-Saint-Georges de 1908. L’équilibre est largement en faveur de la Préfecture de police: en 1934, un rapport au président de la République indique ainsi que son budget s’élève à 560 millions de francs, contre seulement 47 millions pour la Sûreté générale 15.

En 1934-35, des décrets-lois revoient l’organisation réciproque de la Sûreté, rebaptisée « Sûreté nationale », dont dépend les Renseignements généraux, les Brigades du Tigre ainsi que la DST, et de la Préfecture de police. Les pouvoirs de police des préfets sont augmentés au détriment de ceux des maires.

La police sous Vichy

De fait, coexistent en France différentes polices, créées au fur et à mesure des besoins sans coordination entre elles. Afin d’en faire un instrument efficace, Vichy travaillera à unifier et à réorganiser la police par la loi de 1941, qui crée la Police Nationale. En 1941 seront aussi créés les GMR (Groupes mobiles de réserves) destinés à constituer une police de maintien de l’ordre et de police des foules. Le régime de Pétain créé aussi l’École nationale supérieure de la police, à Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, et deux écoles d’officiers de GMR.

À partir de 1942, date de l’invasion de zone libre par les Allemands, la Police Nationale a à sa tête René Bousquet, un haut-fonctionnaire qui conclut des accords de collaboration avec le général SS Karl Oberg, chef de la Gestapo et de la police allemande en France, La nouvelle Police Nationale se trouve de ce fait engagée dans des actions contre la Résistance et participe aux arrestations des juifs, notamment à l’occasion de la rafle du Vel’d’Hiv du 16-17 juillet 1942, Bousquet sera remplacé, fin 1943, par Joseph Darnand, un collaborationniste virulent qui se trouvait à la tête de la Milice. Après la Libération, épurées de leurs éléments les plus compromis (7 000 policiers auraient été remerciés 16), les institutions créées par le régime de Vichy ne seront pas remises en cause, la Police Nationale conservant son rôle unificateur, limité par l’autonomie de la Préfecture de Police de Paris, et les GMR, après dissolution en novembre1944, donnant naissance, en intégrant des éléments des Forces Françaises de l’Intérieur, aux Compagnies républicaines de sécurité (CRS).

La police sous la IVe et Ve République

CRS et manifestants pendant la lutte contre l’extension du camp militaire, Larzac janvier 1973.

Sous la IVe République, la police réprime parfois violemment les manifestations, en particulier celle du 14 juillet 1953 (7 morts et une centaine de blessés), organisée par le PCF, la CGT et le Mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques (MTLD) de Messali Hadj 17. Après 1953, le PCF se voit d’ailleurs interdit de manifestation, et les relations avec la police sont tendues. Les policiers défient l’interdiction de manifester le 13 mars 1958, défilant alors contre les parlementaires 18. Jules Moch qualifie la manifestation de « plus grande mobilisation des forces de police jamais organisée »19. Le PCF riposte par un meeting au Cirque d’hiver, lui aussi interdit 19. Les heurts avec les forces de l’ordre font une dizaine de blessés 19. En défiant le pouvoir politique, la police participe ainsi au contexte qui, un mois et demi plus tard, porte De Gaulle au pouvoir et fait tomber la IVe République (crise de mai 1958). De nouveaux heurts opposeront police et communistes le 1er juin 1958, l’un des blessés décédant de ses blessures quelques jours plus tard 19.

Sous la Ve République, l’image de la préfecture de police est entachée par le mandat de Maurice Papon, qui la dirige de 1958 à 1966 et écrase dans le sang la manifestation pro-FLN et pacifique du 17 octobre 1961 ainsi que celle de Charonne en 1962. Papon fut inculpé en 1983 pour crimes contre l’humanité commis pendant la Seconde Guerre mondiale, son passé revenant à la surface.

Plus généralement, la préfecture de Police se trouve mêlée à de nombreux scandales, en raison de sa grande autonomie d’action. L’affaire Ben Barka, du nom de l’opposant marocain enlevé en plein Paris en 1965, n’arrange guère son image. La Préfecture se voit fondue avec la Sûreté générale dans la Police nationale par la loi du 9 juillet 196620. En mai 1968, le sang-froid du préfet de police Maurice Grimaud est souvent invoqué pour expliquer le faible nombre des victimes des affrontements entre étudiants et CRS. Vient ensuite l’époque du ministre Raymond Marcellin, honni par la gauche pour ses actions répressives, et qui doit quitter son poste suite à l’affaire des plombiers. En 1986, l’affaire Malik Oussekine sera l’une des « bavure » la plus médiatisée. La création, en 2000, par la gauche plurielle, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), vise à permettre aux citoyens s’estimant victimes de comportements indus de la police d’ouvrir une enquête parallèle à celle effectuée sous l’instruction d’un juge. Les contrôles d’identité parfois injustifiés sont de plus en plus souvent dénoncés, et régulièrement épinglés comme l’une des causes du fossé séparant la police de la population, en particulier après le décès de deux adolescents à Clichy-sous-Bois en 2005, qui agira comme étincelle des émeutes d’octobre-novembre 2005. De même, l’usage de Tasers ou de Flash-balls suscite la controverse.

De nouvelles unités sont mises sur pied, notamment avec la création du Groupe d’intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN) à la suite de la prise d’otages des Jeux olympiques de Munich (1972). L’Office Central pour la Répression du Banditisme (OCRB, rebaptisé Office central de lutte contre le crime organisé en 2006), est créé en 1973. La célèbre brigade anti-gang dépend de celui-ci, avec à sa tête le commissaire Broussard qui s’illustre en interpellant Jacques Mesrine, abattu en pleine rue par ses hommes. En 1975, la Brigade mondaine devient la Brigade des stupéfiants et du proxénétisme, la Brigade des stupéfiants ne prenant son autonomie qu’en 1989. Parallèlement, la carrière de Martine Monteil, qui est nommée à la tête de la Brigade criminelle en 1996, illustre une relative féminisation du métier.

Le groupe Recherche, assistance, intervention, dissuasion (RAID) est créé en 1985, et sera coordonné avec le GIGN et la brigade anti-commando au sein de la Force d’intervention de la police nationale créée en 2011. En association avec l’armée et l’Escadron parachutiste d’intervention de la Gendarmerie nationale, le GIGN participera à la répression sanglante lors de la prise d’otages d’Ouvéa, en Nouvelle-Calédonie et entre les deux tours de l’élection présidentielle de 1988. Le réalisateur Mathieu Kassovitz, qui s’était fait connaître par son film La Haine, en fit un récit romancé dans L’Ordre et la Morale. Le GIGN participe à de nombreuses opérations-choc, dont l’intervention lors de la prise d’otages du vol Air France par le GIA, en 1994.

Sur un plan moins spectaculaire, le gouvernement Jospin instaure les contrats locaux de sécurité puis, en 1998, la police de proximité, supprimée par Sarkozy en 2003, tandis que le poids relatif de la police municipale s’accroît nettement. Le « sentiment d’insécurité » devient de plus en plus instrumentalisé par les politiques pour justifier leurs choix.

Par ailleurs, la police coopère de plus en plus avec ses homologues européens, notamment dans le cadre de l’accord de Schengen et de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (Traité de Prüm (2005), etc.).

 

Année Effectif des policiers municipaux Nombre de communes
ayant une police municipale21
1984 5 641 1 748
1987 8 159 2 345
1989 9 361 2 663
1993 10 977 2 849
1999 13 098 3 030
200422 16 673  
201023 18 000 3 500

Nanterre : règlement de comptes en pleine rue

Un règlement de comptes a fait deux blessés mardi soir dans le quartier du Petit-Nanterre. Cette fusillade intervient dans un contexte très tendu dans ce secteur du département.

Valérie Mahaut | Publié le 09.08.2012, 06h42

 

<br /> Nanterre, hier.Deux hommes ont été blessé par balle à hauteur du 330, avenue de la République (à gauche) et sur la place des Muguets (à droite) mardi soir. Depuis, l’omertà règne dans le quartier du Petit-Nanterre.   </p> <p>Hier.Deux hommes ont été blessé par balle à hauteur du 330, avenue de la République (à gauche) et sur la place des Muguets (à droite) mardi soir. Depuis, l’omertà règne dans le quartier du Petit-Nanterre. | (LP/V.M.)

 

Règlements de comptes en série au Petit-Colombes en juillet, pic de violence à Pablo-Picasso la semaine dernière et, mardi, fusilladeau Petit-Nanterre. L’été est chaud dans le 92. Deux hommes ont été la cible de tirs de 9 mm avenue de la République et place des Muguets, en début de soirée mardi. Les deux victimes sont blessées, l’une à une jambe, l’autre à une épaule.

Comme tous les témoins sollicités par la police judiciaire des Hauts-de-Seine, chargée de l’enquête, les victimes elles-mêmes n’ont rien vu ni rien entendu. Elles ont juste senti la balle s’enfoncer dans leur chair. Vers 19h45, un homme de 29 ans, habitant du quartier, va acheter des cigarettes au bureau de tabac de la place des Muguets, accompagné de son petit garçon. Il ne remarque rien de spécial et, subitement, sent une douleur à l’épaule, dira-t-il à la police. Et pour cause, il vient de recevoir une balle. Dans le même temps, à hauteur du 330, avenue de la République, un homme de 31 ans ne voit rien ni n’entend rien non plus et reçoit une balle dans la jambe. La victime de la place des Muguets est connue des enquêteurs, notamment pour trafic de drogue. Les deux hommes disent ne pas se connaître. Dans le quartier, on ne sait rien, on ne dit rien.

Hier, les enquêteurs n’avaient encore pu déterminer d’où sont provenus les tirs. Ils ignoraient également si le tireur a agi seul, s’ils étaient plusieurs, s’ils ont tiré d’un appartement ou de la rue, s’ils ont fui à pied ou en voiture. Bref, c’est le flou complet. L’omertà fait loi dans ce quartier gangrené par le deal.

La piste du règlement de comptes sur fond de trafic de stupéfiants paraît donc la plus plausible.

Les CRS du quartier Pablo-Picasso appelés en renfort

Il faut dire que le Petit-Nanterre est dans l’exact prolongement du Petit-Colombes où l’on se tire dessus depuis des mois, en pleine rue, et en visant les jambes en général pour régler des comptes liés au marché du cannabis.

Mardi soir, le Petit-Nanterre a été rapidement cerné par les forces de l’ordre, notamment par les CRS postés justement à Nanterre, dans le quartier voisin de Pablo-Picasso. Ce secteur est sous surveillance serrée depuis la nuit du 31 juillet au 1er août. Un groupe de jeunes excités et encagoulés avait mis le feu à un bus de la ligne 159 après un affrontement avec la police, qui venait d’arrêter un frère Hakkar. Le bus n’a pas desservi le quartier jusqu’à lundi.

Depuis deux jours, il circule de nouveau normalement à Pablo-Picasso dans la journée, mais il est dévié à partir de 19 heures. La sécurisation renforcée du quartier est maintenue et s’étend désormais au Petit-Nanterre, sans oublier la vigilance portée au Petit-Colombes.

Le Parisien

 

Nanterre : règlement de comptes en pleine rue

 

Un règlement de comptes a fait deux blessés mardi soir dans le quartier du Petit-Nanterre. Cette fusillade intervient dans un contexte très tendu dans ce secteur du département.

Valérie Mahaut | Publié le 09.08.2012, 06h42

 

 


Nanterre, hier.Deux hommes ont été blessé par balle à hauteur du 330, avenue de la République (à gauche) et sur la place des Muguets (à droite) mardi soir. Depuis, l’omertà règne dans le quartier du Petit-Nanterre.

Nanterre, hier.Deux hommes ont été blessé par balle à hauteur du 330, avenue de la République (à gauche) et sur la place des Muguets (à droite) mardi soir. Depuis, l’omertà règne dans le quartier du Petit-Nanterre. | (LP/V.M.)

 

Règlements de comptes en série au Petit-Colombes en juillet, pic de violence à Pablo-Picasso la semaine dernière et, mardi, fusilladeau Petit-Nanterre. L’été est chaud dans le 92. Deux hommes ont été la cible de tirs de 9 mm avenue de la République et place des Muguets, en début de soirée mardi. Les deux victimes sont blessées, l’une à une jambe, l’autre à une épaule.

 
 

Comme tous les témoins sollicités par la police judiciaire des Hauts-de-Seine, chargée de l’enquête, les victimes elles-mêmes n’ont rien vu ni rien entendu. Elles ont juste senti la balle s’enfoncer dans leur chair. Vers 19h45, un homme de 29 ans, habitant du quartier, va acheter des cigarettes au bureau de tabac de la place des Muguets, accompagné de son petit garçon. Il ne remarque rien de spécial et, subitement, sent une douleur à l’épaule, dira-t-il à la police. Et pour cause, il vient de recevoir une balle. Dans le même temps, à hauteur du 330, avenue de la République, un homme de 31 ans ne voit rien ni n’entend rien non plus et reçoit une balle dans la jambe. La victime de la place des Muguets est connue des enquêteurs, notamment pour trafic de drogue. Les deux hommes disent ne pas se connaître. Dans le quartier, on ne sait rien, on ne dit rien.

Hier, les enquêteurs n’avaient encore pu déterminer d’où sont provenus les tirs. Ils ignoraient également si le tireur a agi seul, s’ils étaient plusieurs, s’ils ont tiré d’un appartement ou de la rue, s’ils ont fui à pied ou en voiture. Bref, c’est le flou complet. L’omertà fait loi dans ce quartier gangrené par le deal.

La piste du règlement de comptes sur fond de trafic de stupéfiants paraît donc la plus plausible.

Les CRS du quartier Pablo-Picasso appelés en renfort

Il faut dire que le Petit-Nanterre est dans l’exact prolongement du Petit-Colombes où l’on se tire dessus depuis des mois, en pleine rue, et en visant les jambes en général pour régler des comptes liés au marché du cannabis.

Mardi soir, le Petit-Nanterre a été rapidement cerné par les forces de l’ordre, notamment par les CRS postés justement à Nanterre, dans le quartier voisin de Pablo-Picasso. Ce secteur est sous surveillance serrée depuis la nuit du 31 juillet au 1er août. Un groupe de jeunes excités et encagoulés avait mis le feu à un bus de la ligne 159 après un affrontement avec la police, qui venait d’arrêter un frère Hakkar. Le bus n’a pas desservi le quartier jusqu’à lundi.

Depuis deux jours, il circule de nouveau normalement à Pablo-Picasso dans la journée, mais il est dévié à partir de 19 heures. La sécurisation renforcée du quartier est maintenue et s’étend désormais au Petit-Nanterre, sans oublier la vigilance portée au Petit-Colombes.

 

Le Parisien

IGS : éclairage sur le rapport de synthèse

 

La police des polices a-t-elle réellement truqué une procédure judiciaire sur un trafic supposé de titres de séjour, afin de nuire à des fonctionnaires jugés trop à gauche ? Et, si oui, les enquêteurs ont-ils agi sciemment, sur ordre, en se laissant aller à la prévarication ? À lire les articles du Monde, la réponse ne fait guère de doute. Et pourtant, sur le plan juridique, elle n’est pas si claire…

Une grande partie de la contre-enquête est basée sur le rapport de synthèse d’un chef de groupe à l’IGS. Il comporterait des allégations mensongères. Ce commandant de police, aujourd’hui à la retraite, aurait été mis en examen pour faux en écriture publique – infraction criminelle punissable ici de quinze ans de réclusion. Il se défend comme un beau diable, affirmant qu’il ne l’a ni rédigé ni signé. Faisant du même coup porter la suspicion de faux sur ses chefs.

Pataquès à l’IGS. Et, c’est de bonne guerre, les policiers qui ont eu affaire aux Bœufs-carottes, se frottent les mains. Chacun son tour, doivent-ils se dire !

Toutefois, cette enquête pose une interrogation : un rapport de synthèse peut-il être considéré comme une écriture publique ?

Pour Me David Lepidi, qui représente les fonctionnaires faussement accusés, il n’y a pas de doute. Se référant à un arrêt de 2003 de la Cour de cassation, il estime qu’ « un procès-verbal de police constitue une écriture publique, quel que soit son objet ». Pourtant, en 2009, le procureur de Paris, M. Marin, avait refusé d’ouvrir une enquête préliminaire en affirmant qu’un tel document n’ayant aucune valeur probante, il ne peut donc être assimilé à un procès-verbal.

On a l’impression qu’ils ne parlent pas le même langage. Alors, pour y voir clair, il suffit de lire le résumé de la position de la Cour de cassation :

Bulletin criminel 2003 n° 201

Bon, d’accord, on n’y comprend rien. Allez, je me risque à faire une… synthèse :
Dans cette affaire, dont l’origine remonte à 1998, le plaignant contestait, plusieurs années après les faits, un procès-verbal établi par le commissaire de police du 13° arrondissement de Paris, dont le caractère mensonger avait été à l’origine de son placement d’office dans un hôpital psychiatrique. Or, le juge avait refusé de recevoir sa plainte en arguant de la prescription du délit. Mais, pour l’avocat du plaignant, la prescription n’était pas acquise car le procès-verbal constituait un faux en écriture publique, donc une infraction criminelle prescriptible au bout de dix ans seulement. En 2002, la Cour d’appel de Paris confirmait toutefois la décision du juge d’instruction : il n’y avait pas de faux en écriture publique. Mais la Cour de cassation a pris l’exact contre-pied. Elle se fiche de savoir s’il s’agit d’un procès-verbal ou pas. L’objectif du commissaire était d’obtenir la confirmation par le préfet d’une décision de placement d’office. Il agissait donc dans le cadre d’une mission de police administrative en fonction d’une loi qui, à l’époque, donnait (à Paris) au commissaire de police les mêmes pouvoirs que ceux du maire. Donc, en tant que « dépositaire de l’autorité publique », s’il a menti pour faire interner un pauvre bougre, il s’est rendu coupable d’un crime (je ne connais pas la fin de l’histoire).

Alors, qu’en est-il dans l’affaire qui vise l’IGS ? Pour tenter de répondre, il faut comprendre ce qu’est un rapport de synthèse, souvent d’ailleurs appelé « rapport d’ensemble ».

On peut d’abord dire ce qu’il n’est pas : un procès-verbal.

Là, le procureur a raison. Inutile de chercher dans le Code de procédure pénale, ce n’est pas une obligation imposée par le législateur et il ne correspond à aucun acte juridique. C’est en fait un document de travail, un résumé de l’enquête et des éléments recueillis. Il n’est pas inhabituel que l’OPJ fasse état de pistes ou d’hypothèses qui n’ont pas abouti, et qu’il donne, in fine, son avis personnel. Mais surtout, il met en exergue les points essentiels de la procédure (épaisse parfois de plusieurs centimètres) en donnant la référence des procès-verbaux qui s’y rapportent. Certains sont de véritables romans policiers.

L’objectif est donc de dresser un tableau de l’affaire pour que le magistrat puisse en saisir les grandes lignes. Mais il lui appartient – évidemment – de vérifier chaque élément en se reportant aux P-V correspondants. Ainsi que le précise l’art. 81 du CPP : « Le juge d’instruction doit vérifier les éléments d’information ainsi recueillis. ». Ce n’est qu’ensuite, lorsque le juge lui aura donné une cote, que ce document fera partie intégrante du dossier judiciaire. Et rien n’empêche le magistrat instructeur d’interroger l’enquêteur pour lui demander des explications.

La meilleure preuve que ce rapport n’est pas un P-V, c’est qu’il est ordinairement rédigé à l’attention du chef de service. « J’ai l’honneur de vous rendre compte de l’enquête effectuée, conformément à vos instructions et en exécution de la commission rogatoire de M…, juge d’instruction à…, etc. » Et ledit chef de service appose son grigri pour faire suivre. En police judiciaire, par exemple, lorsque plusieurs groupes travaillent sur la même affaire, il est souvent rédigé au nom du patron.

Alors, ce document peut-il être considéré comme une « écriture publique » ?

Franchement, je ne le crois pas. Car ce n’est pas non plus un écrit qui entraîne une décision d’ordre public. Il ne vaut que simple information. Et aucune mesure – en principe – ne devrait être prise à sa simple lecture. Mais comme il existe une certaine ambiguïté, il est bien que la justice suive son cours. Gageons que l’affaire remontera en appel et peut-être en cassation. Et nous aurons une réponse claire sur la valeur juridique du rapport de synthèse.

Et si la justice devait confirmer le crime de faux en écriture publique, il appartiendrait aux écoles de police de revoir leur copie, soit en invitant leurs élèves à se limiter à la transmission de la procédure sans aucun résumé de l’affaire, soit en changeant la forme et l’esprit dudit rapport.

En attendant, si cette magouille de l’IGS était confirmée, on ne peut imaginer un instant que l’affaire s’arrête là. Il faudra bien s’interroger sur l’existence d’une institution qui traite à la fois les affaires disciplinaires et les affaires pénales. Même si l’enquête en cours se termine par un flop.

 http://moreas.blog.lemonde.fr/2012/01/15/igs-eclairage-sur-le-rapport-de-synthese/

Une rue au nom du commandant Patrice Point tué par des cambrioleurs

Thomas Poupeau | Publié le 07.07.2012, 07h00

 

 jeudi. Christian Robache, maire de Montévrain, Chantal Baccanini, DDSP, Anne-Lise Point, la veuve du commandant, son fils Sébastien et le sous-préfet McKain lors de l’inauguration de la voie Commandant-Patrice-Point.

 jeudi. Christian Robache, maire de Montévrain, Chantal Baccanini, DDSP, Anne-Lise Point, la veuve du commandant, son fils Sébastien et le sous-préfet McKain lors de l’inauguration de la voie Commandant-Patrice-Point. | (LP/A. Journois.)

 

Jeudi après-midi, la voie Commandant-Patrice-Point a été inaugurée à Montévrain, du nom de ce policier tué en décembre 2009 alors qu’il y intervenait pour prendre des cambrioleurs en flagrant délit.
Devant un parterre d’élus et de policiers — en civil ou en tenue —, Frédéric McKain, le sous-préfet de l’arrondissement de Torcy, et Christian Robache, le maire UMP de Montévrain, ont tous les deux rappelé les circonstances de sa dernière intervention : « Le 27 décembre 2009, la police a été alertée par un voisin vigilant, pour un cambriolage, et il s’est rendu avec son équipage sur les lieux.

Ce sont deux délinquants majeurs qui ont utilisé leur voiture comme arme pour tuer Patrice Point. » Anne-Lise, la veuve du fonctionnaire disparu, a écouté le récit du terrible soir, soutenue par Sébastien, son fils. Puis tous les deux ont salué les anciens collègues de Patrice Point.
« En 2011, nous avons interpellé 300 personnes en flagrant délit de cambriolage en menant plus de 600 interventions. Chaque intervention peut se transformer en drame et basculer d’un coup », a estimé Chantal Baccanini, directrice départementale de la sécurité publique (DDSP). Et d’ajouter qu’il y a deux ans la police seine-et-marnaise a payé un lourd tribut : « En neuf mois, trois fonctionnaires sont morts en remplissant leur devoir (NDLR : outre Patrice Point, Jean-Serge Nérin à Dammarie-les-Lys en mars 2010 et Nicolas Debarge, à Melun en septembre 2010). »

Le Parisien

Patrice Point, ou le drame discret de la mort d’un flic

Lundi 4 janvier 2010

ruban-noir

  La cérémonie en mémoire du major Patrice Point aura lieu mercredi 6 janvier 2010 à 10h00 au commissariat de Chessy (Seine-et-Marne)
La veuve de notre collègue, son fils également fonctionnaire de police, et tous ses proches, souhaitent que la dernière patrouille de Patrice Point ait lieu au milieu d’une haie d’honneur la plus imposante possible.
Tous les collègues disponibles ce jour-là sont attendus pour rendre un dernier hommage à Patrice.
Le port de la tenue d’honneur est sollicité ainsi qu’une rose blanche.
C’est triste de lancer des fleurs à un flic… mais on le fera.
Venez nombreux soutenir la famille et les collègues de Patrice dans ce terrible deuil, vous représenterez ainsi la solidarité de tous les collègues de France qui ne peuvent faire le déplacement.

Patrice Point est mort le 30 décembre 2009 des suites de blessures provoquées par un véhicule qui l’a volontairement écrasé contre un mur. Le véhicule était volé et conduit par des délinquants surpris en flagrant délit de cambriolage.

Patrice était un fonctionnaire de police compétent, loyal et intègre.
Et je ne dis pas ça parce qu’il est mort, mais parce que c’était vrai.
Il était à quelques mois d’une retraite bien méritée.
Les risques du métier, me direz-vous. C’est exact. Et vous aurez raison de le penser puisque tous les jours, nous y pensons aussi.
On prend notre service, on va à l’appel, et on ne peut jamais jurer que quelques heures plus tard, aucun nom ne manquera. C’est ainsi et on le sait.
Mais notre problème n’est pas vraiment celui-ci, voyez-vous. Notre problème est que tout le monde s’en fout.
La mort d’un flic semble inutile, insignifiante, tant l’écho qui y est fait est inexistant. Tant ça semble faire partie d’un jeu de société. Ou de rôles.
C’est consternant, absurde, mais l’unité de mesure de la valeur des vies humaines, l’ordre de priorité des faits quotidiens supposés intéresser, l’importance donnée à l’un de ces faits, eh bien c’est la presse qui la définit. Et la presse, elle ressemble à l’opinion publique. Elle est là pour la satisfaire, lui plaire, et lui servir ce qui la met en appétit. On ne peut même pas accabler les médias en fait, ils ont une mission d’audience, la distorsion de l’information à caler entre deux plages de pub, n’est pas vraiment leur problème. C’est la loi la plus souveraine qui soit, bien au-delà du bon sens, de la pédagogie, de l’information authentique et utile, qui dicte tout. La loi du marché.
Et puis, la mort – donc la vulnérabilité – d’un flic, c’est anxiogène pour une population qui a déjà peur de son ombre, et il ne faudrait pas que l’audimat déserte vers des programmes encore plus creux et dissimulateurs que la messe quotidienne de l’information.

La mort de Patrice a monopolisé moins de temps d’antenne radio ou télé, moins de lignes dans la presse que la météo. Là ! Ça vous parle, ça ?
Et je ne vous dis rien de Johnny Hallyday et de ses petits bobos de star shootée et expertisée, un flic ça ne chante pas.
Je ne vous parle pas non plus des sportives milliardaires qui prennent leur retraite à vingt-cinq ans, à grand renfort d’interviews pour décérébrés. Un flic attend la date limite de péremption – quand il y arrive – et il y va avec ses séquelles de blessures en service, et ses petites arthroses d’avoir trop bossé dehors et dans le froid. Mais il est content quand il y arrive, oui !
Rien non plus sur la grippe H1N1 qui risque bien moins de vous tuer qu’un accident de la route. Là, c’est nous qui vous ramassons.
Et encore moins de ces micros-trottoirs qui vous racontent la version mongoloïde débilisante de l’actualité à longueur de journaux télévisés, jusqu’à une exaspérante saturation, et qui pourtant recueillent toute votre empathie, tant la médiocrité devient le langage universel. Il neige en hiver, qu’en pensez-vous ? Noël est en décembre, c’est sans précédent depuis l’année dernière, rendez-vous compte…

Patrice, rien. Sa mort qui a duré trois jours s’est comptée en secondes dans la somme de ce qui est censé vous informer.
Personne n’y a trouvé un sens particulier, ou quelque chose à redire. Une fatalité. Une insignifiance médiatique. À classer dans les pertes et profits de la République.

On en a assez.
Des morts de flics, on en a tous plein le cœur et les tripes, vous ne savez pas ça, vous qui n’êtes pas confrontés à la violence. Et à la mort des autres.
L’intégrité physique d’un flic est exposée en permanence.
La mort d’un flic, c’est un sacrifice.
Pour vous. Pour votre sécurité.
Pour que vous dormiez tranquille, sans forcément investir dans une porte blindée, sans milice ou vigiles à chaque coin de rue, parce qu’on est jamais loin. Parce que ce pays sur lequel on chie au quotidien, il n’est pas si mal que ça. La violence et l’insécurité y sont bien moindres qu’ailleurs. Grâce à nous et grâce à la Loi. La police est républicaine, et il se pourrait que ça ne dure pas, et que vos gardiens de la paix et autres Compagnies Républicaines de Sécurité, vous les regrettiez quand le privé s’en mêlera.
Je vous vois venir, là. On n’est jamais là quand il faut, c’est ça ? Et toujours là quand il ne faut pas, aussi ? Facile. Un grand classique de la rhétorique anti-flic culturellement correcte.
Vous me faites rire. Si nous cessions le travail ne serait-ce que quelques heures, vous resteriez calfeutrés chez vous, morts de peur. Mais par défaut, vous auriez une juste mesure de notre rôle. Ça n’arrivera jamais, rassurez-vous, il ne vous reste qu’à l’imaginer. Si vous pouvez. De notre côté, on a le sens du service public. Et du service rendu.
On ne demande pas grand-chose.
On ne fait pas ce métier pour être aimés, c’est impossible.
Mais si le respect… le respect…
Les policiers ne l’attendent raisonnablement pas des délinquants. Ni même des petits merdeux des cités qui expriment violement leurs crises d’adolescence et autres révoltes de futurs petits beaufs consuméristes. À cet âge là, on est toujours plus ou moins con et colérique, même si ces temps-ci on approche les très hautes fréquences.
Non, le respect et la reconnaissance, on l’attend de tous les autres. Ceux qui ne nous voient pas, ne nous remarquent pas, et trouvent tout à fait normal de vivre en sécurité dans un pays libre. Ceux que l’on indiffère parce qu’on fait partie d’un système. Ceux dont le manque de considération n’est rien moins que du mépris.
Ceux-là, c’est vous et vos médias.
Vous devant vos télés et vos journaux, qui n’avez pas cherché à savoir pourquoi, comment et pour qui, un flic peut mourir écrasé par des malfrats, vous qui avez eu une phrase idiote et prévisible sur l’insécurité, et qui êtes vite passés à autre chose. Qui avez oublié que quand la sécurité est un dû pour certains, elle demeure un devoir pour d’autres.
Vous qui ne comprendrez jamais que la sécurité a un prix, et que ce prix c’est du matériel humain qui s’abime, qui se fêle, qui se casse ou qu’on démolit.

Le 30 décembre, le prix de la sécurité, c’était la mort d’un flic.
Victime du devoir, comme on dit.
Et ça, vous avez le droit de ne pas l’oublier.

 

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