Belfort Drogue : addition salée pour le commerçant complice

le 08/03/2012 à 05:00 par Pascal Busy

Le commerçant belfortain n’a pu justifier l’origine des 113 910 euros saisis à son domicile lors d’une perquisition pour un trafic de drogue.Le commerçant belfortain n’a pu justifier l’origine des 113 910 euros saisis à son domicile lors d’une perquisition pour un trafic de drogue.

Le commerçant belfortain n’a pu justifier l’origine des 113 910 euros saisis à son domicile lors d’une perquisition pour un trafic de drogue. La cour d’appel de Besançon lui a saisi la totalité de la somme.

En première instance devant le tribunal de Besançon Karim s’en était bien tiré. Prévenu de « complicité de trafic de stupéfiants », ce commerçant belfortain n’était condamné qu’à quatre mois de prison avec sursis alors que le principal responsable du trafic, interpellé avec 93 kilos de cannabis en septembre 2009, écopait de six ans de prison. En outre la somme de 113 910 euros découverte lors d’une perquisition chez Karim à Belfort lui était restituée. Les premiers juges estimaient en effet que le délit de non-justification de ressources, institué par une loi de 2004, n’était pas suffisamment établi. Une analyse que ne partageait pas du tout le procureur de Besançon qui a fait appel et obtenu gain de cause.

Dans son arrêt, la cour d’appel a estimé qu’il appartenait au prévenu de justifier l’origine de la somme saisie. Or ce commerçant en matériel électronique déclarait des revenus dérisoires, 3000 euros en 2009. En guise d’explication, il invoquait des économies réalisées lors d’un précédent emploi, une petite succession ou encore le fruit de gains non déclarés dans son activité commerciale. Mais pour les juges le compte n’y était pas. D’autant que l’individu avait acquis un appartement avec de l’argent prêté par son frère comme l’enquête l’a démontré. « Surprenant », estiment les magistrats lorsque l’on dispose de telles « économies ».

De plus si les enquêteurs sont tombés sur le magot, parfaitement dissimulé à son domicile et conditionné dans des sacs plastiques, c’est que l’odeur des emballages a mis en émoi le chien antidrogue qui les a découverts. L’argent n’a pas d’odeur dit-on mais le cannabis a un fumet particulièrement tenace. Enfin, les liens entre ce commerçant et les trafiquants sont parfaitement établis puisqu’il leur avait fourni une dizaine de téléphones ou puces électroniques leur permettant de se livrer secrètement à leurs activités illicites.

Autant d’éléments convaincants pour les juges qui concluent que « l’élément matériel de l’infraction est parfaitement établi ». La peine initiale de quatre mois a été portée à 12 mois. Quant aux 113 910 euros non justifiés, ils viendront garnir les caisses de l’État qui, assure-t-on au plus haut sommet, en a bien besoin actuellement. Un lot de consolation tout de même pour le prévenu qui conserve son appartement dont l’origine est, elle, parfaitement établie.

le 08/03/2012 à 05:00 par Pascal Busy

Laisser un commentaire

Choisissez une méthode de connexion pour poster votre commentaire:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s